Franchise serrurier, réseau ou indépendant : comparer

Franchise serrurier, réseau sous contrat ou indépendance : la question se pose à presque tous ceux qui s’installent, et souvent une seconde fois après deux ou trois ans d’activité, quand le planning plafonne. Les plaquettes des réseaux comparent rarement ce qui compte vraiment : ce que vous payez pour entrer, ce que vous reversez chaque mois, avec qui vous pouvez encore travailler, à qui appartiennent les clients, et ce qui se passe le jour où vous partez. Cette page compare les trois formules sur ces seuls critères, textes à l’appui, sans nommer aucun réseau. Elle ne remplace pas la lecture du contrat par un avocat, qui reste la seule précaution sérieuse avant de signer.

Franchise serrurerie, réseau, indépendance : trois modèles distincts

Les trois formules se confondent souvent dans le vocabulaire courant. Elles reposent pourtant sur des contrats différents.

La franchise. Le franchiseur met à votre disposition une marque ou une enseigne, un savoir-faire et une assistance. Vous exploitez votre propre entreprise sous ses couleurs, et vous lui versez en contrepartie un droit d’entrée puis des redevances. Le droit français ne donne pas de définition légale de la franchise, mais il encadre la phase qui précède la signature.
Le réseau sous contrat. Une entreprise vous confie des interventions sans vous imposer son enseigne. Deux montages existent : la sous-traitance, où elle facture le client et vous rémunère, et l’apport d’affaires, où vous facturez le client et lui reversez une commission.
L’indépendance. Vous trouvez vos clients, fixez vos prix, gardez la marge et le risque.

Ces modèles ne s’excluent pas tous : un indépendant peut travailler en partie pour un réseau, tant que son contrat le permet. Le parcours complet d’installation est décrit dans notre article pour devenir serrurier indépendant.

Le tableau comparatif : cinq critères vérifiables

Critère	Franchise	Réseau en sous-traitance	Réseau en apport d’affaires	Indépendance
Coût d’entrée	Droit d’entrée, fixé par le franchiseur	Selon le contrat	Selon le contrat	Aucun, hors investissements
Coût récurrent	Redevances, souvent proportionnelles au chiffre d’affaires	Le donneur d’ordre conserve une part du prix de l’intervention	Commission reversée sur chaque affaire apportée	Aucun
Enseigne	Celle du franchiseur	Souvent celle du donneur d’ordre, sur ses documents	La vôtre	La vôtre
Qui facture le client	Vous	Le donneur d’ordre	Vous	Vous
Exclusivité	En général, exclusivité d’enseigne	Selon le contrat	Selon le contrat	Aucune
Document d’information préalable	Obligatoire si exclusivité ou quasi-exclusivité exigée avec une marque	Seulement dans ce même cas	Seulement dans ce même cas	Sans objet

Le tableau dit « selon le contrat » à dessein : en dehors de l’obligation d’information de la loi Doubin, aucun texte ne fixe le contenu de ces accords. Ce qui suit vous indique où regarder.

Franchise serrurier : le DIP que la loi Doubin vous doit

La loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, dite loi Doubin, est codifiée à l’article L330-3 du code de commerce. Elle vise « toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité ». Cette personne doit fournir, avant la signature, « un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s’engager en connaissance de cause ».

Ce document d’information précontractuelle, le DIP, et le projet de contrat doivent être communiqués « vingt jours minimum avant la signature du contrat, ou, le cas échéant, avant le versement » d’une somme exigée au préalable, par exemple pour réserver une zone. Dans ce dernier cas, les prestations fournies en contrepartie de cette somme et les obligations de chacun en cas de dédit doivent être précisées par écrit.

L’article R330-1 fixe le contenu du DIP :

l’adresse du siège, la nature des activités, la forme juridique et l’identité des dirigeants ;
l’immatriculation et la marque, avec la date et le numéro de son enregistrement ;
les principales domiciliations bancaires de l’entreprise ;
la date de création, l’historique de l’entreprise, l’état et les perspectives du marché, avec les comptes annuels des deux derniers exercices ;
la présentation du réseau : liste des entreprises qui en font partie, adresses et dates d’adhésion, nombre d’entreprises qui l’ont quitté au cours de l’année précédente, présence d’autres établissements dans la zone proposée ;
la durée du contrat, ses conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, et le champ des exclusivités.

Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (article R330-2).

Le piège : le DIP doit contenir un état du marché, pas un prévisionnel. Si le réseau vous remet des chiffres d’affaires prévisionnels, ils n’engagent que leurs hypothèses : refaites le calcul vous-même avec vos charges, selon la méthode de notre business plan de serrurerie.

Comment lire le DIP d’un réseau de serruriers

Trois rubriques méritent plus d’attention que les autres. Le nombre de départs de l’année précédente d’abord : interrogez quelques membres actuels, dont les adresses figurent dans le document, et demandez-leur pourquoi d’autres sont partis. Les comptes annuels ensuite : un franchiseur dont le chiffre d’affaires repose surtout sur les droits d’entrée vit du recrutement plus que de l’activité de ses membres. La présence d’autres établissements dans votre zone enfin : une enseigne de dépannage vit de la proximité, et deux membres voisins se partagent les mêmes appels.

Droit d’entrée, redevances, commissions : ce que vous payez vraiment

Le droit d’entrée rémunère l’accès à la marque et la formation initiale ; les redevances rémunèrent l’assistance continue et, souvent, la communication nationale. Aucun barème légal n’existe, et les montants varient d’un réseau à l’autre : comparez-les à ce qu’ils financent.

Pour un serrurier dépanneur, la comparaison utile ne porte pas sur le pourcentage seul, mais sur ce qui vous reste par intervention :

Calculez votre part réelle sur une intervention type, redevances, commission ou part du donneur d’ordre déduites.
Retirez vos charges propres : véhicule, outillage, pièces non remboursées, assurances, cotisations.
Comparez au résultat que vous obtenez seul, en tenant compte du temps que vous consacrez à trouver vos clients, qui n’est pas facturé.

Le point 3 est souvent oublié. Un indépendant garde toute la marge, mais il paie lui-même son site, ses annuaires, ses publicités, et le temps qu’il y passe. Les canaux d’acquisition sont détaillés dans notre article pour trouver des clients en serrurerie.

Exclusivité : avec qui pouvez-vous encore travailler ?

L’exclusivité est le critère qui distingue le plus nettement les formules. Une franchise exige en général que vous exerciez sous la seule enseigne du réseau. Un contrat de sous-traitance ou d’apport d’affaires peut, au contraire, vous laisser libre de travailler pour d’autres. Chez KRONO, par exemple, la règle publiée est la suivante : « Vous gardez vos propres clients et pouvez travailler pour d’autres donneurs d’ordre, concurrents compris. » Les conditions des deux contrats sont détaillées sur la page devenir partenaire.

Deux clauses voisines se lisent en même temps que l’exclusivité :

l’exclusivité d’approvisionnement, qui vous oblige à acheter cylindres et serrures auprès du réseau ou de ses fournisseurs référencés. Le code de commerce limite à dix ans la durée de certaines clauses d’exclusivité d’achat de biens (article L330-1) ;
l’exclusivité territoriale, que le réseau vous consent ou non. Sans elle, rien n’empêche l’arrivée d’un autre membre dans votre secteur.

Propriété de la clientèle : à qui sont les clients ?

Pour un dépanneur, la question est concrète. Le client qui vous a appelé une fois rappellera le même numéro la fois suivante. Qui détient ce numéro, la fiche d’établissement en ligne, le fichier des clients ?

Formule	Qui contracte avec le client	Ce que le contrat encadre le plus souvent
Franchise	Vous, sous l’enseigne du réseau	Numéro de téléphone, site et fiche en ligne au nom de l’enseigne ; reprise des fichiers en fin de contrat
Sous-traitance	Le donneur d’ordre	Interdiction de démarcher les clients présentés, pendant le contrat et après
Apport d’affaires	Vous	Interdiction de démarcher les clients apportés ; commission due s’ils reviennent vers vous
Indépendance	Vous	Rien : tout vous appartient

En sous-traitance comme en apport d’affaires, la clause qui protège le réseau vise les clients qu’il vous présente, pas ceux que vous trouvez vous-même. Sa durée et sa portée varient : lisez-la mot à mot, et voyez notre article sur la clause de non-sollicitation du sous-traitant.

À vérifier avant de signer une franchise : le numéro de téléphone que vous communiquez à vos clients reste-t-il à vous en fin de contrat ? S’il appartient au réseau, votre clientèle d’appel repart avec lui.

Sortie du réseau : durée, préavis, non-concurrence

Le jour du départ révèle la vraie nature d’un contrat. Quatre points sont à chiffrer dès la signature :

La durée : déterminée, avec ou sans renouvellement tacite, ou indéterminée, résiliable à tout moment.
Le préavis : sa durée et sa progression avec l’ancienneté.
Les sommes dues au départ : redevances restant à courir, indemnités, rachat du stock ou du matériel aux couleurs de l’enseigne.
La non-concurrence après le contrat : interdiction d’exercer la même activité, ou de rejoindre un réseau concurrent, pendant une durée et sur un territoire donnés.

Sur ce dernier point, l’article L341-2 du code de commerce répute non écrite toute clause restreignant la liberté d’exercice après la fin du contrat, sauf si elle porte sur des biens et services concurrents, se limite aux locaux et terrains d’exploitation, est indispensable à la protection d’un savoir-faire et ne dépasse pas un an. Mais ce texte vise les contrats conclus avec l’exploitant d’un magasin de commerce de détail : un serrurier dépanneur sans boutique n’en relève pas forcément. En dehors de ce cadre, la validité d’une clause de non-concurrence s’apprécie au cas par cas ; c’est précisément la clause à faire relire avant de signer.

Rejoindre un réseau de serruriers : la grille de décision

Votre situation	Formule à examiner en priorité	Pourquoi
Vous vous installez sans clientèle et voulez une marque connue	Franchise	Enseigne et méthodes, si le coût d’entrée reste finançable
Vous vous installez et cherchez du volume sans changer de nom	Réseau en sous-traitance	Pas d’enseigne à porter, pas de facturation au client final
Vous êtes au régime réel, avec vos propres documents	Réseau en apport d’affaires	Vous facturez sous votre nom et gardez la relation client
Vous avez déjà une clientèle régulière	Indépendance, éventuellement complétée par un réseau non exclusif	Votre marge n’a pas à financer une enseigne

Pour le fonctionnement concret de la sous-traitance quand on est micro-entrepreneur, voyez la sous-traitance en auto-entrepreneur dans le BTP.

Ce qu’il faut retenir

Une franchise apporte une enseigne et des méthodes contre un droit d’entrée, des redevances et, en général, une exclusivité ; un réseau sous contrat apporte des interventions ; l’indépendance garde tout, prospection comprise.
Dès qu’une marque est mise à disposition avec une exigence d’exclusivité ou de quasi-exclusivité, la loi Doubin impose un document d’information et le projet de contrat vingt jours avant la signature (article L330-3 du code de commerce).
Le contenu du DIP est fixé par l’article R330-1 : lisez en priorité les comptes, les départs de l’année précédente et la présence d’autres membres dans votre zone.
Comparez ce qui vous reste par intervention, et non le seul pourcentage reversé.
Avant de signer, faites relire l’exclusivité, la propriété du numéro et des fichiers, et la non-concurrence après le contrat.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la loi Doubin pour un serrurier ?

C’est la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, codifiée à l’article L330-3 du code de commerce. Quand une entreprise met à votre disposition une marque ou une enseigne en exigeant un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité, elle doit vous remettre un document d’information sincère et le projet de contrat au moins vingt jours avant la signature, ou avant tout versement préalable.

Que doit contenir le document d’information précontractuelle ?

L’article R330-1 du code de commerce en fixe la liste : identité et activité de l’entreprise, marque, banques, historique et état du marché avec les comptes annuels des deux derniers exercices, présentation du réseau avec la liste des exploitants et les départs de l’année précédente, enfin durée, renouvellement, résiliation, cession et champ des exclusivités du contrat proposé.

Vaut-il mieux une franchise ou rester serrurier indépendant ?

Tout dépend de ce qui vous manque. La franchise apporte une enseigne et des méthodes, au prix d’un droit d’entrée, de redevances et d’un engagement d’exclusivité. L’indépendance laisse toute la marge et toute la clientèle, mais aussi toute la prospection. Entre les deux, les réseaux sous contrat de sous-traitance ou d’apport d’affaires fournissent des interventions sans imposer d’enseigne.

Peut-on travailler pour plusieurs réseaux de serruriers à la fois ?

Cela dépend uniquement de votre contrat. Une franchise impose en général une exclusivité d’enseigne. Un contrat de sous-traitance ou d’apport d’affaires peut au contraire vous laisser libre de travailler pour d’autres donneurs d’ordre, concurrents compris. Lisez la clause d’exclusivité, et surtout celle qui protège les clients que le réseau vous présente.

Sources

Article à visée informative, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable, d’un assureur ou d’un juriste sur votre situation.

Franchise serrurier, réseau sous contrat ou indépendance : comparer avant de signer