Trouver des chantiers en sous-traitance : guide du serrurier

Trouver des chantiers en sous-traitance ne se fait pas comme trouver des clients particuliers : vous ne cherchez pas quelqu’un qui a besoin d’un serrurier, mais une entreprise qui a promis une intervention à son propre client et ne peut pas l’assurer seule. Cette entreprise, le donneur d’ordre, choisit ses sous-traitants sur trois critères : votre zone, votre disponibilité et la facilité avec laquelle votre dossier passe ses contrôles. En serrurerie, ces donneurs d’ordre se rangent en quelques familles bien distinctes, qui ne confient pas les mêmes travaux et n’exigent pas les mêmes pièces. Voici comment les identifier, les approcher, puis les vérifier avant de signer quoi que ce soit.

Qui confie des travaux de serrurerie en sous-traitance ?

La loi définit la sous-traitance comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage » (loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, art. 1). Retenez la condition : votre donneur d’ordre doit lui-même détenir un contrat avec le client final. Cela exclut d’emblée une partie de ceux que l’on croit être des donneurs d’ordre.

Donneur d’ordre	Ce qu’il vous confie	Ce qu’il attend	Point de vigilance
Réseau de dépannage	Ouvertures de porte, remplacements de cylindre ou de serrure, mises en sécurité chez des particuliers	Délai d’arrivée, disponibilité sur des plages larges, documents à jour	Qui facture le client, et à quel prix vous êtes rémunéré
Entreprise multitechnique	Interventions sur un parc confié par un bailleur, un syndic ou un commerce : ferme-portes, contrôle d’accès, issues de secours	Rapports d’intervention, respect d’un délai contractuel, interventions récurrentes	Délais de paiement longs, pénalités répercutées
Entreprise générale, menuisier, métallier	Pose de serrures et de quincaillerie sur des portes neuves, organigrammes, réglages en fin de chantier	Respect du planning, assurance adaptée à la pose	Assurance décennale si les travaux constituent un ouvrage
Titulaire d’un marché public	Une part d’un marché d’entretien ou de travaux	Acceptation par l’acheteur, conditions de paiement agréées	Faites-vous déclarer : c’est la condition du paiement direct

Les sociétés d’assistance mandatées par les assureurs forment une famille à part, avec ses propres règles d’entrée : voir devenir serrurier agréé par les assurances.

Syndics et bailleurs : des clients, pas des donneurs d’ordre

Un syndic de copropriété ou un bailleur social qui vous commande une intervention est le maître de l’ouvrage, pas un entrepreneur principal : vous travaillez alors en direct, avec vos propres conditions et votre propre facture. Il ne devient une source de sous-traitance que par l’intermédiaire de l’entreprise multitechnique qui détient son contrat d’entretien. Pour l’approche directe de ces clients, voir trouver des clients quand on est serrurier.

Devenir sous-traitant : le dossier à préparer avant de démarcher

Un donneur d’ordre qui reçoit une candidature regarde d’abord si votre dossier lui permet de vous faire travailler dès la semaine suivante. Il doit vérifier votre immatriculation et vos déclarations sociales à la signature puis périodiquement (code du travail, article L8222-1). Préparez donc, en un seul envoi :

Un extrait d’immatriculation au registre national des entreprises, ou un avis de situation SIRENE.
Une attestation de vigilance de l’Urssaf de moins de six mois ; son fonctionnement est détaillé dans l’attestation de vigilance du sous-traitant.
Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle qui nomme expressément vos activités, et une assurance décennale si vous posez des ouvrages : voir la RC pro du serrurier.
Une fiche de présentation d’une page : zone couverte en communes ou en départements, plages de disponibilité, interventions maîtrisées (cylindres de haute sécurité, serrures multipoints, contrôle d’accès), véhicule et stock embarqué.
Un relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise.

L’essentiel : envoyez toutes les pièces en une fois, à jour, avec leur date de validité. Pour tout contrat d’au moins 5 000 euros hors taxes, le donneur d’ordre qui vous fait travailler sans les avoir vérifiées s’expose à la solidarité financière prévue par le code du travail (article R8222-1 pour le seuil) ; tant qu’une pièce manque, votre candidature attend.

Le statut ne ferme aucune porte : micro-entrepreneur, entreprise individuelle au réel ou société peuvent sous-traiter. Il change en revanche la facturation et la TVA ; les cas sont détaillés dans la sous-traitance en auto-entrepreneur.

Comment trouver des chantiers : approcher chaque famille de donneurs d’ordre

Chaque famille se démarche différemment, parce qu’elle ne cherche pas la même chose.

Les réseaux de dépannage recrutent par zone. La plupart publient un formulaire de candidature ; la vôtre sera lue au regard des zones qu’ils ne couvrent pas encore. Indiquez les communes, pas seulement le département, et dites honnêtement si vous intervenez la nuit.
Les entreprises multitechniques cherchent des corps de métier qu’elles n’ont pas en interne, secteur par secteur. Identifiez celles qui interviennent pour les bailleurs et les gestionnaires de votre zone, et adressez-vous au responsable d’exploitation de l’agence locale plutôt qu’au siège.
Les menuisiers, métalliers et entreprises générales se rencontrent sur les chantiers et par la recommandation. Un poseur de portes qui n’aime pas régler les serrures multipoints ou monter un organigramme a besoin de vous en fin de chantier.
Les titulaires de marchés publics se repèrent grâce aux avis d’attribution publiés par les acheteurs : vous savez ainsi qui a remporté le marché d’entretien d’un bailleur ou d’une collectivité, et vous pouvez lui proposer de prendre la part serrurerie.

Sous-traitance en marché public : le paiement direct

Dans un marché public, le sous-traitant direct du titulaire « qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l’acheteur est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l’exécution » (code de la commande publique, article L2193-11). Ce paiement direct s’applique à partir de 600 euros toutes taxes comprises (article R2193-10), et « toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite ». Un titulaire qui vous propose de travailler sans vous déclarer à l’acheteur vous prive de cette protection.

Plateforme sous-traitance BTP : ce qu’il faut calculer avant de s’inscrire

Des plateformes mettent en relation artisans et entreprises, ou entreprises entre elles. Leur intérêt dépend entièrement de leur modèle économique, qui prend trois formes : un abonnement, un paiement par contact transmis, ou une commission sur l’affaire conclue. Avant de payer, posez quatre questions :

Combien coûte un chantier réellement obtenu, et pas un contact ? Un contact vendu à plusieurs artisans en même temps se convertit rarement.
Quelle est la durée d’engagement, et comment résilier ?
La plateforme est-elle le donneur d’ordre, ou seulement un intermédiaire ? Dans le second cas, votre contrat de sous-traitance se signe avec une autre entreprise, qu’il faudra vérifier comme les autres.
Qui détient le client à la fin de l’intervention ?

Les modèles et leurs coûts sont comparés dans les plateformes de mise en relation pour artisans.

Vérifier un donneur d’ordre avant de signer

Le donneur d’ordre vous contrôle ; faites de même. La vérification tient en cinq étapes.

Son identité publique. À partir de son numéro SIREN, consultez sa fiche sur l’Annuaire des entreprises de l’État : date de création, état administratif, dirigeants. Une entreprise créée le mois dernier n’est pas exclue, mais vous ne lui ferez pas le même crédit qu’à une entreprise installée.
Ses difficultés éventuelles. Une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire se publie au BODACC. Travailler pour une entreprise en redressement, c’est accepter que vos factures impayées deviennent une créance à déclarer.
Son contrat. Pas de contrat écrit, pas de signature. Le contrat doit fixer les prix ou la grille, les délais de paiement, l’exclusivité éventuelle, la non-sollicitation des clients et la résiliation ; la grille de lecture complète figure dans les clauses du contrat de sous-traitance.
Ses délais de paiement. Entre professionnels, le délai convenu ne peut pas dépasser le plafond légal : voir les délais de paiement de l’artisan. Un délai annoncé au-delà de ce plafond dit beaucoup de la trésorerie de l’entreprise.
Ce qu’il vous demande. Un donneur d’ordre qui ne réclame aucun document de vigilance ne respecte pas sa propre obligation légale. S’il néglige celle-là, il négligera les vôtres.

Le piège : la promesse de volume. « Vingt interventions par semaine sur votre secteur » n’engage que celui qui l’écoute tant qu’elle n’est pas écrite. Demandez ce que le contrat prévoit si le volume n’arrive pas, et ne réorganisez pas votre activité avant d’avoir vu les premières semaines.

Ce que la loi de 1975 vous apporte

Quand le donneur d’ordre détient un contrat d’entreprise, la loi de 1975 vous protège même s’il l’a oubliée. S’il ne vous a pas fait accepter par le maître de l’ouvrage, il « sera néanmoins tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l’encontre du sous-traitant » (art. 3). Le sous-traitant dispose aussi d’une action directe contre le maître de l’ouvrage si l’entrepreneur principal ne le paie pas « un mois après en avoir été mis en demeure » (art. 12), et en marché privé ses paiements doivent être couverts par une caution ou une délégation de paiement (art. 14). Les conditions de chacune de ces protections sont détaillées dans la loi de 1975 sur la sous-traitance.

Rester indépendant chez un seul donneur d’ordre

Un serrurier immatriculé est présumé ne pas être lié par un contrat de travail à ses donneurs d’ordre (code du travail, article L8221-6). Cette présomption tombe lorsqu’il fournit ses prestations « dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente » à l’égard du donneur d’ordre. Horaires imposés, interdiction de refuser une intervention, sanctions, tenue obligatoire : ces clauses-là ne se négocient pas, elles se refusent. Les signes à surveiller sont détaillés dans la requalification en salariat déguisé.

Garder plusieurs donneurs d’ordre et une clientèle propre protège à la fois votre trésorerie et votre statut. Le contrat de sous-traitance KRONO fonctionne ainsi : « KRONO vous confie l’intervention, facture le client et vous rémunère. » Le contrat ne comporte aucune exclusivité, et vous acceptez ou refusez chaque intervention, sans motif ni pénalité.

Ce qu’il faut retenir

Un donneur d’ordre détient un contrat avec le client final : réseaux de dépannage, entreprises multitechniques, menuisiers et entreprises générales, titulaires de marchés publics. Syndics et bailleurs sont des clients directs.
Envoyez un dossier complet en une fois : immatriculation, attestation de vigilance, assurances, zone et disponibilités précises, RIB.
En marché public, faites-vous accepter par l’acheteur : c’est la condition du paiement direct, à partir de 600 euros toutes taxes comprises.
Avant de signer, vérifiez la fiche publique de l’entreprise, le BODACC, le contrat écrit et des délais de paiement conformes au plafond légal.
Refusez les clauses de subordination et gardez plusieurs donneurs d’ordre : c’est votre indépendance qui est en jeu.

Questions fréquentes

Comment trouver des chantiers en sous-traitance quand on débute ?

Commencez par les entreprises qui ont des interventions à confier sans pouvoir les assurer partout elles-mêmes : réseaux de dépannage, entreprises de maintenance multitechnique, menuisiers et métalliers qui posent des portes. Présentez-vous avec un dossier administratif complet, une zone d’intervention précise et vos plages de disponibilité. Un débutant gagne à accepter d’abord des interventions simples, exécutées sans reproche, qui construisent la relation.

Faut-il un statut particulier pour devenir sous-traitant ?

Non. Il faut être immatriculé au registre national des entreprises, quelle que soit la forme : micro-entreprise, entreprise individuelle au réel ou société. Le donneur d’ordre vous demandera ensuite une attestation de vigilance de l’Urssaf, un extrait d’immatriculation, votre attestation d’assurance et, pour les travaux de pose qui constituent un ouvrage, une assurance décennale.

Les plateformes de sous-traitance BTP sont-elles utiles pour un serrurier ?

Elles peuvent l’être, à condition de lire leur modèle économique avant de vous inscrire. Certaines facturent un abonnement, d’autres chaque contact transmis, d’autres une commission sur l’affaire signée. Calculez le coût par chantier réellement obtenu, vérifiez la durée d’engagement et les conditions de résiliation, et méfiez-vous d’une plateforme qui vend le même contact à plusieurs artisans.

Comment vérifier un donneur d’ordre avant de signer ?

Consultez sa fiche publique à partir de son numéro SIREN : date de création, état administratif, dirigeants. Cherchez au BODACC une éventuelle procédure collective. Exigez un contrat écrit qui fixe les prix, les délais de paiement, l’exclusivité et la résiliation. Un donneur d’ordre qui ne vous demande aucun document de vigilance ne respecte pas ses propres obligations : c’est un signal d’alerte.

Un sous-traitant peut-il être payé directement dans un marché public ?

Oui. Le sous-traitant direct du titulaire, accepté par l’acheteur et dont les conditions de paiement ont été agréées, est payé directement par l’acheteur pour sa part du marché. Le code de la commande publique fixe le seuil de ce paiement direct à 600 euros toutes taxes comprises, et toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite.

Sources

Article à visée informative, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable, d’un assureur ou d’un juriste sur votre situation.

Trouver des chantiers en sous-traitance : les donneurs d’ordre du serrurier et comment les vérifier